Vous êtes une collectivité et vous avez des doutes concernant l’installation de meublés de tourisme sur votre territoire ? Ce guide pratique est fait pour vous…
Chambre hôtel Le BurnelChambre hôtel Le Burnel|
Création d'un meublé de tourisme
Guide pratique pour informer et accompagner les collectivités locales dans l’application de la réglementation sur les meublés de tourisme
Comment créer un hébergement ?
Vous souhaitez vous lancer dans le monde du tourisme et créer un hébergement ? Vous ne savez pas par où commencer ? Nous mettons à votre disposition des documents d’aide à la création, avec notamment les coordonnées des personnes ressources.
Pour + d’informations, n’hésitez pas à nous contacter :
Angélique VIGNAULT
direction@tourisme-mirecourt.fr
03 29 37 01 01
Retrouvez également les informations indispensables à connaître pour s’assurer de la légalité de la mise en location et mener à bien votre projet.
Le principe du classement des meublés de tourisme
Le classement des meublés de tourisme est volontaire et valable 5 ans. Le classement va de 1 à 5 étoiles.
La visite d’inspection est effectuée par un organisme de contrôle accrédité ou un organisme de contrôle agréé, selon une grille de critères défini par l’arrêté du 2 août 2010 modifié par l’arrêté du 7 mai 2012.
A compter du 1er février 2022, toutes les visites seront réalisées selon le référentiel défini dans le nouvel arrête du 24 novembre 2021 publié au Journal Officiel le 5 décembre 2021 .
La décision de classement est faite par l’organisme qui a effectué la visite.
Faire classer un meublé de tourisme
Les différents organismes dans les Vosges à contacter pour le classement:
Association Clévacances
17, rue André Vitu
88026 EPINAL CEDEX
Tél: 03.29.35.62.47 / classement123@gmail.com
Clé vacances
SA EVASION GÎTES DE FRANCE
1 place des Vosges
88000 EPINAL
Tél: 09.78.35.01.68 / classement@evasion-locations.com
Evasion Gîtes de France Vosges
Loi 19 novembre 2024 - Régulation des meublés touristiques
Loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale. Cette loi transpartisane vient encadrer les meublés de tourisme type AirBnb pour favoriser le logement permanent : fiscalité moins favorable, DPE obligatoire, pouvoirs des maires renforcés…
